La CASNOS en quelques questions !

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés

 CASNOS

Petit résumé

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées tels que les commerçants,  les artisans, les industriels, les agriculteurs et les membres des professions libérales,...

• Quel est le taux de cotisation CASNOS et comment est-t-il réparti ?

Le taux de cotisation CASNOS est de 15%. Il est réparti comme suit :

•  7.5% au titre des assurances sociales, 
•  7.5% au titre de la retraite.

• Quel est le seuil minimal des cotisations CASNOS ? Est ce qu'il y a un plafond de ces cotisations ?

L'assiette de cotisation annuelle CASNOS s'articule autour :

• d'un montant minimum qui  équivaut à 12 fois le SMIG soit : 18 000 Dzd x 12 = 216 000 Dzd et, 

• d'un plafond qui équivaut à 20 fois le montant annuel de ce salaire soit : 216 000 Dzd x 20 = 4 320 000 Dzd.

Donc la cotisation CASNOS varie entre :

•  un minimum de 32 400 Dzd (216 000 Dzd x 15%) et, 

• un maximum de 648 000 Dzd (4 320 000 Dzd x 15%).  

• Est ce que les non-salariés doivent déclarer l'assiette de cotisation avant de procéder au paiement ?

Effectivement, les personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte doivent déclarer l'assiette annuelle au plus tard le 31 janvier de l’année considérée.  

• Quel est le dernier délai pour le paiement de cette cotisation ?

La cotisation CASNOS doit être payée avant le 30 Juin.

Les cotisants exerçant une activité agricole doivent procéder au règlement de leurs cotisations  avant le 1er Octobre de chaque année civile.

• Qu'en est il des nouveaux affiliés ?

Concernant les nouveaux affiliés, la cotisation est exigible le jour de l'affiliation et payable aux échéances mentionnées plus haut.

Si l'affiliation intervient après les échéances citées plus haut, le nouvel affilié dispose de 30 jours à partir de sa date d'affiliation pour procéder au paiement de sa cotisation.

Pour en savoir plus : Le Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015061.pdf

      Amel DJAMOUH

Commissaire aux comptes & Comptable agréée
businessinalgeria2016@gmail.com