A propos des
circulaires
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La
circulaire arrive en dernier dans la hiérarchie des normes.
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La
circulaire est un texte par le biais duquel l’administration s’adresse à
des fonctionnaires.
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Elle
traite de points particuliers, explique une loi ou un règlement,
rappelle une disposition, insiste sur l’opportunité de
l’application plus stricte d’un règlement.
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Suivant
la législation Algérienne, La circulaire a un rôle interprétatif
et doit être élaborée dans le strict respect des textes qui
l’impliquent.
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La
législation en vigueur rappelle que l’auteur de la circulaire s’expose à
des sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas d’abus d’autorité
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L’administration a l’obligation légale
de publier de manière régulière les circulaires qui concernent ses rapports
avec les administrés ou bien dans le journal officiel ou bien dans le bulletin
officiel de l’administration concernée – sauf quand il s’agit
d’informations confidentielles relevant du secret professionnel - .
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Les
circulaires ne sont pas opposables aux juges.
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La
circulaire n’est pas une condition
pour l’application d’un texte de loi.
Décret n° 88-131 du 04/07/1988 opranisant les rapports entre l'administration et les administrés
