Dépôt des comptes sociaux 2015 au CNRC

Dépôt des comptes sociaux 2015 au CNRC

Le dernier délai pour le dépôt des comptes sociaux 2015 est prorogé au  31/08/2016. (Cliquez ici pour le communiqué du CNRC) Tout en sachant, que le dépôt se fait au plus tard 01 mois après l'adoption des comptes par l'AGO. Ainsi, si l'AGO est tenue le 24/06/2016, le dernier délai pour déposer les comptes sociaux au CNRC est le 24/07/2016.

Sont concernées par la publication des comptes sociaux les sociétés ci-dessous - peu importe qu'elles soient soumises à l'IFU ou imposées d'après le régime du bénéfice réel - :

• Sociétés par actions (SPA) ;

• Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;

• Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

• Sociétés en nom collectif (SNC) ;

• Sociétés en commandite simple (SCS) / par actions;

• Banques et établissements financiers y compris les succursales de banques étrangères;

Le dossier à remettre au CNRC doit comporter :

•  Une copie du registre de commerce

• PV de l'AGO en Arabe et en Français

• Actif + Passif + TCR en Arabe et en Français

• CD sur lequel sont gravés les PV de l'AGO sous format Word et le Bilan + TCR en Arabe et en Français sous format Excel.

• Une chèque de 24 110 Dzd libellé à l'ordre du CNRC. Le montant de 24 110 Dzd correspond à 8 pages : AGO en arabe + AGO en Français + Actif en Arabe + Passif en Arabe + TCR en Arabe + Actif en Français + Passif en Français + TCR en Français. Il faut compter 3 000 Dzd pour chaque page supplémentaire.

Vous pouvez accéder ci-dessous à un modèle d'un PV d'AGO en Arabe et en Français en cliquant sur les liens :

Modèle d'un PV d'AGO en Arabe

Modèle d'un PV d'AGO en Français  

Amel DJAMOUH
Commissaire aux comptes & Comptable Agréee
businessinalgeria2016@gmail.com